Conditions générales

Conditions générales

Modifiées le 27/06/2024

Conditions générales

Modifiées le 27/06/2024

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'utilisation des services offerts par Platon SAS (ci-après "Platon" ou "la Solution") aux Clients professionnels (ci-après "le Client").
En souscrivant aux services de Platon, le Client accepte les présentes Conditions dans leur intégralité.

1. Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et titulaire d'un compte professionnel Platon.

  • Platon : Platon SAS, société au capital de 11 762,00 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 910 436 088, domiciliée au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France. Platon est inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 23002789 et est membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF).

2. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Platon fournit au Client un compte de paiement professionnel et divers services de placements de trésorerie, incluant :

  • Un Livret Pro

  • Un Compte à Terme

  • Des OPC Monétaires

3. Conditions d'accès aux services

Pour souscrire aux services de placements de trésorerie proposés par Platon, le Client doit obligatoirement être titulaire d'un compte professionnel Platon.

4. Partenariat avec Swan SAS

Afin de fournir des services de paiement et de monnaie électronique au Client, Platon a conclu un partenariat avec Swan SAS (RCS 853 827 103), un établissement de monnaie électronique agréé par l'ACPR sous le numéro 17328. Les services intégrés à la Solution et fournis par Swan sont régis par les conditions générales de Swan, que le Client accepte séparément auprès de Swan.

Ce partenariat concerne exclusivement le compte professionnel. Les placements financiers proposés par Platon, tels que le Livret Pro, le Compte à Terme et les OPC Monétaires, ne sont pas fournis par Swan et ne relèvent pas des conditions générales de Swan.

5. Bonus commercial

Ce bonus constitue une offre commerciale et non des intérêts financiers. Ce bonus est entièrement indépendant de Swan et est exclusivement versé par Platon. Platon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de modifier cette offre à tout moment et sans préavis.


6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'ouverture du compte et de la souscription aux services.

  • Informer Platon de toute modification concernant ses informations personnelles ou professionnelles.

  • Utiliser les services de Platon conformément aux présentes Conditions et à toute législation applicable.

7. Responsabilité de Platon

Platon met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des services, mais ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

8. Modification des Conditions

Platon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par tout moyen approprié. L'utilisation continue des services par le Client après notification des modifications vaudra acceptation de ces dernières.

9. Résiliation

Le Client peut résilier son compte et ses services à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours. Platon peut également résilier les services du Client en cas de non-respect des présentes Conditions, avec un préavis de 30 jours.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes Conditions, le Client peut contacter Platon à l'adresse suivante : contact@platon-finance.fr


En acceptant les présentes Conditions, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et obligations qui y sont stipulés.

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'utilisation des services offerts par Platon SAS (ci-après "Platon" ou "la Solution") aux Clients professionnels (ci-après "le Client").
En souscrivant aux services de Platon, le Client accepte les présentes Conditions dans leur intégralité.

1. Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et titulaire d'un compte professionnel Platon.

  • Platon : Platon SAS, société au capital de 11 762,00 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 910 436 088, domiciliée au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France. Platon est inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 23002789 et est membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF).

2. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Platon fournit au Client un compte de paiement professionnel et divers services de placements de trésorerie, incluant :

  • Un Livret Pro

  • Un Compte à Terme

  • Des OPC Monétaires

3. Conditions d'accès aux services

Pour souscrire aux services de placements de trésorerie proposés par Platon, le Client doit obligatoirement être titulaire d'un compte professionnel Platon.

4. Partenariat avec Swan SAS

Afin de fournir des services de paiement et de monnaie électronique au Client, Platon a conclu un partenariat avec Swan SAS (RCS 853 827 103), un établissement de monnaie électronique agréé par l'ACPR sous le numéro 17328. Les services intégrés à la Solution et fournis par Swan sont régis par les conditions générales de Swan, que le Client accepte séparément auprès de Swan.

Ce partenariat concerne exclusivement le compte professionnel. Les placements financiers proposés par Platon, tels que le Livret Pro, le Compte à Terme et les OPC Monétaires, ne sont pas fournis par Swan et ne relèvent pas des conditions générales de Swan.

5. Bonus commercial

Ce bonus constitue une offre commerciale et non des intérêts financiers. Ce bonus est entièrement indépendant de Swan et est exclusivement versé par Platon. Platon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de modifier cette offre à tout moment et sans préavis.


6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'ouverture du compte et de la souscription aux services.

  • Informer Platon de toute modification concernant ses informations personnelles ou professionnelles.

  • Utiliser les services de Platon conformément aux présentes Conditions et à toute législation applicable.

7. Responsabilité de Platon

Platon met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des services, mais ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

8. Modification des Conditions

Platon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par tout moyen approprié. L'utilisation continue des services par le Client après notification des modifications vaudra acceptation de ces dernières.

9. Résiliation

Le Client peut résilier son compte et ses services à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours. Platon peut également résilier les services du Client en cas de non-respect des présentes Conditions, avec un préavis de 30 jours.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes Conditions, le Client peut contacter Platon à l'adresse suivante : contact@platon-finance.fr


En acceptant les présentes Conditions, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et obligations qui y sont stipulés.

Introduction

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions") régissent l'utilisation des services offerts par Platon SAS (ci-après "Platon" ou "la Solution") aux Clients professionnels (ci-après "le Client").
En souscrivant aux services de Platon, le Client accepte les présentes Conditions dans leur intégralité.

1. Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle et titulaire d'un compte professionnel Platon.

  • Platon : Platon SAS, société au capital de 11 762,00 €, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 910 436 088, domiciliée au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France. Platon est inscrite au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 23002789 et est membre de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF).

2. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Platon fournit au Client un compte de paiement professionnel et divers services de placements de trésorerie, incluant :

  • Un Livret Pro

  • Un Compte à Terme

  • Des OPC Monétaires

3. Conditions d'accès aux services

Pour souscrire aux services de placements de trésorerie proposés par Platon, le Client doit obligatoirement être titulaire d'un compte professionnel Platon.

4. Partenariat avec Swan SAS

Afin de fournir des services de paiement et de monnaie électronique au Client, Platon a conclu un partenariat avec Swan SAS (RCS 853 827 103), un établissement de monnaie électronique agréé par l'ACPR sous le numéro 17328. Les services intégrés à la Solution et fournis par Swan sont régis par les conditions générales de Swan, que le Client accepte séparément auprès de Swan.

Ce partenariat concerne exclusivement le compte professionnel. Les placements financiers proposés par Platon, tels que le Livret Pro, le Compte à Terme et les OPC Monétaires, ne sont pas fournis par Swan et ne relèvent pas des conditions générales de Swan.

5. Bonus commercial

Ce bonus constitue une offre commerciale et non des intérêts financiers. Ce bonus est entièrement indépendant de Swan et est exclusivement versé par Platon. Platon se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de modifier cette offre à tout moment et sans préavis.


6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes lors de l'ouverture du compte et de la souscription aux services.

  • Informer Platon de toute modification concernant ses informations personnelles ou professionnelles.

  • Utiliser les services de Platon conformément aux présentes Conditions et à toute législation applicable.

7. Responsabilité de Platon

Platon met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des services, mais ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

8. Modification des Conditions

Platon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par tout moyen approprié. L'utilisation continue des services par le Client après notification des modifications vaudra acceptation de ces dernières.

9. Résiliation

Le Client peut résilier son compte et ses services à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours. Platon peut également résilier les services du Client en cas de non-respect des présentes Conditions, avec un préavis de 30 jours.

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Contact

Pour toute question ou demande relative aux présentes Conditions, le Client peut contacter Platon à l'adresse suivante : contact@platon-finance.fr


En acceptant les présentes Conditions, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des termes et obligations qui y sont stipulés.