Comprendre la Garantie des Dépôts et des Titres avec le FGDR

Qu'est ce que le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) joue un rôle fondamental dans la protection des épargnants en France. Créé en 1999, il vise à renforcer la confiance des clients bancaires en garantissant leurs dépôts et instruments financiers en cas de défaillance d'un établissement financier. Avec une couverture allant jusqu'à 100 000 € pour les dépôts et 70 000 € pour les titres, le FGDR assure la stabilité du système bancaire face aux risques systémiques.

En sécurisant les avoirs des clients, le FGDR contribue également à éviter la propagation de crises bancaires. Il garantit non seulement une protection financière, mais aussi la continuité des services pour les épargnants.

Pourquoi et comment le FGDR a-t-il été créé ?

La création du FGDR trouve ses origines dans la faillite du Crédit Martiniquais en 1999. Cette crise a mis en lumière la nécessité d'un mécanisme de protection pour les épargnants. Depuis sa fondation, le FGDR a joué un rôle clé dans plusieurs situations critiques, contribuant à maintenir la stabilité financière. Ses grandes étapes incluent l'intégration de garanties supplémentaires, l'élargissement de ses capacités d'intervention et la coopération accrue avec ses homologues européens.

En 2021, 472 établissements financiers cotisaient au FGDR, illustrant l’importance de son rôle au sein du système bancaire français et européen.

La garantie des dépôts

Objectif et fonctionnement général

La garantie des dépôts vise à protéger les clients bancaires en cas de faillite de leur banque. Elle couvre un maximum de 100 000 € par client et par banque.

Produits éligibles

Les dépôts couverts comprennent :

• Comptes courants et comptes d’épargne (CEL, PEL, livret jeune, etc.).

• Comptes-espèces liés à un PEA ou un PER.

• Chèques de banque non encaissés.

• Sommes issues d'opérations d'affacturage.

En plus, les livrets réglementés comme le livret A, le LDDS ou le LEP sont également garantis dans cette limite.

Dépôts exceptionnels temporaires

Dans des situations particulières, comme la vente d'un bien immobilier, une indemnisation pour dommages ou un héritage, la protection peut s'étendre jusqu'à 500 000 € par événement, sans limite pour les dommages corporels.

Cas spécifiques

• Comptes joints : l'indemnisation est répartie entre les cotitulaires.

• Succursales européennes : les clients de succursales dans l’Espace économique européen (EEE) sont également couverts.

• Patrimoines séparés : une indemnisation distincte s’applique aux comptes personnels et professionnels.
  
  

La garantie des titres

Définition et couverture

La garantie des titres protège les investisseurs jusqu'à 70 000 € par client et par établissement. Elle couvre les actions, obligations, parts de SICAV, certificats de dépôt et autres instruments financiers.

Conditions de déclenchement

• Les titres doivent avoir disparu.

• L’établissement teneur de compte doit être en cessation de paiement.

  
  

Indemnisation des espèces associées

• Jusqu’à 70 000 € si l’entreprise d’investissement gère le compte.

• Jusqu’à 100 000 € si le compte est géré par une banque.

Ces garanties s'appliquent quelle que soit la devise dans laquelle les titres sont libellés.

Comment se déroule la procédure d’indemnisation en cas de défaillance bancaire ?

Lorsqu'un établissement bancaire ou une entreprise d’investissement est déclaré en défaillance par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le FGDR intervient automatiquement. La première étape consiste pour l’établissement concerné à arrêter les comptes des clients à la date d’indisponibilité. Ces informations sont ensuite transmises au FGDR, qui s’en sert pour calculer le montant des indemnisations.

Les clients reçoivent une notification les informant des démarches à suivre. Le FGDR met à disposition un espace sécurisé en ligne où chaque client peut accéder à son indemnisation. Le paiement peut se faire soit par virement bancaire, soit par lettre-chèque avec avis de réception. Pendant cette période, le FGDR assure également un suivi constant via son site internet et son centre d’appels pour répondre aux questions des clients.

Les délais pour recevoir l’indemnisation sont de 7 jours ouvrables pour la garantie des dépôts et de 3 mois pour la garantie des titres. Enfin, les clients disposent d’un délai de deux mois pour contester ou compléter leur indemnisation, notamment en cas de dépôts exceptionnels temporaires.

Quel est le rôle du FGDR à l’international et comment coopère-t-il avec ses homologues européens ?

Le FGDR coopère avec ses homologues européens pour protéger les clients dans l'Espace Économique Européen (EEE). Cette coordination assure une couverture étendue pour les succursales françaises à l’étranger et inversement. Elle favorise également l’échange d’informations pour une gestion plus rapide des crises bancaires transfrontalières.

Quels produits sont exclus de la garantie du FGDR et quelles sont les alternatives ?

Certains produits financiers sont exclus, notamment :

• Assurance-vie et plans d’épargne retraite souscrits auprès d’assurances.

• Cryptomonnaies.

• Objets confiés à un coffre bancaire.

  
  

Conclusion

Le FGDR est un pilier essentiel du système financier français, garantissant la sécurité des dépôts et des titres en cas de crise bancaire. En connaissant ses droits et les produits couverts, chaque épargnant peut mieux protéger son patrimoine. Ce dispositif unique en son genre contribue également à la confiance générale envers les établissements financiers.